Il convient de nous communiquer sans délai les informations (ou documents) suivants : * Copie de la décision (PV d’ Assemblée générale, …) ; * Extrait d’immatriculation au RCS à jour (Kbis) ; * Nouveau numéro Siret (les 5 derniers chiffres ont changé !) ; * et bien entendu : votre nouvelle adresse …
La réglamentation sur les PRESTATIONS DE SERVICES intracommunautaires a été profondément modifiée Pour les opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2010, le lieu d’imposition des prestations de services d’entreprises à entreprises (B to B) est le lieu où se trouve le preneur, et non plus celui où le prestataire est établi. Pour En savoir plus surRéglementation en matière de TVA[…]
En cas de retard de règlement, dès le premier jour, le débiteur est redevable DE PLEIN DROIT d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros lire la suite ici !
Depuis le 1er janvier 2014, les travaux de construction (y compris les travaux de réparation, nettoyage, entretien, …) réalisés pour le compte d’une entreprise, ne sont plus soumis à la TVA par le sous-traitant. La TVA est « autoliquidée » par le donneur d’ordre. Cette procédure doit éviter les abus et fraudes commises par certaines entreprises, la En savoir plus surTravaux de construction[…]
Si vous recevez un courrier de l’AGFAC (Agence Française d’Accessibilité) qui est en réalité une société commerciale classique, nous vous invitons à ne pas donner suite à ses pratiques commerciales plus que douteuses … Si vous avez quelques questions aux sujets de vos obligations en matière d’accessibilité de vos locaux, nous vous invitons à contacter En savoir plus surAccessibilité des locaux – AGFAC : ARNAQUE ???[…]