Il convient de nous communiquer sans délai les informations (ou documents) suivants : * Copie de la décision (PV d’ Assemblée générale, …) ; * Extrait d’immatriculation au RCS à jour (Kbis) ; * Nouveau numéro Siret (les 5 derniers chiffres ont changé !) ; * et bien entendu : votre nouvelle adresse …
La réglamentation sur les PRESTATIONS DE SERVICES intracommunautaires a été profondément modifiée Pour les opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2010, le lieu d’imposition des prestations de services d’entreprises à entreprises (B to B) est le lieu où se trouve le preneur, et non plus celui où le prestataire est établi. Pour En savoir plus surRéglementation en matière de TVA[…]
A compter du 1er octobre 2012 (donc pour les opérations du mois de septembre 2012), quel que soit le montant du chiffre d’affaires, les sociétés soumises à l’IS doivent obligatoirement télédéclarer et télépayer la TVA ! (art 164 du CGI). Si vous avez confié l’établissement des déclarations mensuelles ou trimestrielles de TVA à notre cabinet, En savoir plus surSOCIETES SOUMISES A L’IS :[…]
Depuis le 1er janvier 2014, les travaux de construction (y compris les travaux de réparation, nettoyage, entretien, …) réalisés pour le compte d’une entreprise, ne sont plus soumis à la TVA par le sous-traitant. La TVA est « autoliquidée » par le donneur d’ordre. Cette procédure doit éviter les abus et fraudes commises par certaines entreprises, la En savoir plus surTravaux de construction[…]
Si vous recevez un courrier de l’AGFAC (Agence Française d’Accessibilité) qui est en réalité une société commerciale classique, nous vous invitons à ne pas donner suite à ses pratiques commerciales plus que douteuses … Si vous avez quelques questions aux sujets de vos obligations en matière d’accessibilité de vos locaux, nous vous invitons à contacter En savoir plus surAccessibilité des locaux – AGFAC : ARNAQUE ???[…]
DELOCALISATION EN TUNISIE…….. A l’occasion de nos problèmes d’accès au réseau nous avons appris par hasard que la Direction des Services Techniques de BOUYGUES TELECOM avait été transférée en Tunisie. Nous n’avons toutefois pas pu obtenir l’adresse exacte de l’opérateur. En effet, nous avons reçu un appel téléphonique cet après-midi 31 mars 2016, d’une personne En savoir plus surBOUYGUES TELECOM : Incompétence ou Arnaque ??[…]